Dès que cela est fait, vous pouvez signer votre contrat de construction accompagné des plans et de la notice commerciale. Il s’agit du contrat le plus protecteur pour le client dans le cadre de la construction d’une maison individuelle. Ce contrat de construction est dénommé « CCMI » (contrat de construction d’une maison individuelle) et résulte de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990.

Après la signature de votre contrat, nous vous proposerons un rendez-vous « Dossier Technique » afin de valider la signature des plans, la notice descriptive et la demande de permis de construire. Une lettre recommandée vous sera alors transmise comme l’exige afin de purger votre délai de rétractation que vous pouvez exercer pendant une période de 10 jours.

Rapprochez-vous alors de votre notaire pour fixer la date d’acquisition de votre terrain si vous n’êtes pas encore propriétaire.
Pendant ce temps, nous nous chargeons de l’affichage de votre permis de construire ainsi que le veut la loi.
Félicitations !! Vous voilà maintenant propriétaires.

Le délai de livraison, indiqué aux termes de votre contrat de construction, commence à courir à partir de ce jour.

Un conducteur de travaux unique vous sera alloué pour le suivi de vos travaux. Vous planifierez avec lui des réunions de chantiers lors des étapes importantes de votre construction. Ce dernier vous accompagnera jusqu’à la réception finale de votre projet.

Ces étapes importantes correspondent souvent aux appels de fonds qui vous seront envoyés, savoir :

• Ouverture de chantier (15%)
• Achèvement des fondations (25%)
• Achèvement des murs (40%)
• Mise hors d’eau (60%)
• Achèvement des cloisons et mise hors d’air (75%)
• Achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage (95%)
• Réception des travaux et remise des clefs (100%).

Le montant de ces appels de fonds est strictement encadré par la loi (art. R231-7 du Code de la Construction et de l’Habitat).

Le chantier arrive à sa fin. Votre conducteur de travaux vous conviera à une pré-réception avant la réception définitive.

Le jour de la réception et de la remise des clefs, un procès-verbal de réception contradictoire est signé entre les parties. Vous êtes maintenant propriétaire et l’ensemble des garanties prévues à votre contrat de construction prennent leurs effets (garanties Dommage Ouvrage, parfait achèvement, etc…).